Les aides financières
Des aides financières peuvent venir diminuer le montant de la facture en EHPAD : APA (allocation personnalisée d'autonomie), aide au logement, aide sociale à l'hébergement. Les résidents imposables peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt.
Vous pouvez estimer le montant de votre reste à charge en EHPAD grâce au simulateur du portail CNSA (voir lien ci-dessous). Ce simulateur prend en compte deux aides publiques : l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et les aides au logement.
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus en perte d’autonomie. L’APA en établissement aide le résident à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD sur la base du GIR.
Le GIR correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus élevé et le GIR 6 le plus faible.
Seules les personnes appartenant aux GIR 1 à 4 peuvent bénéficier de l'APA.
L’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire
Pour bénéficier de l’APA en établissement, il faut :
- être âgé de 60 ans ou plus,
- résider en France de façon stable et régulière,
- être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d'autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par le médecin coordonnateur de l’établissement.
L’APA prend en charge la différence entre le tarif dépendance correspondant à leur GIR et le tarif dépendance GIR 5-6.
Attention : Le calcul de l’APA et son montant ne sont pas les mêmes à domicile et en établissement. Si vous percevez l’APA à domicile et que vous envisagez d’aller vivre dans un EHPAD, le montant d’APA en établissement qui vous sera attribué sera différent.
L’allocation Personnalisée au Logement (APL)
Les allocations logement peuvent prendre en charge une partie du tarif hébergement en maison de retraite.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est soumise à des conditions de ressources. L’APL nécessite que l’établissement ait signé une convention spécifique ce qui est le cas pour notre structure.
Le dossier est à demander et à déposer auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), qui dispense cette aide.
Pour avoir une estimation du montant de l’aide au logement qui peut vous êtes versée, vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF.
Vous pouvez également estimer le montant de votre reste à charge en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) grâce au simulateur du portail. Ce simulateur prend en compte deux aides publiques : l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et les aides au logement.
L’aide sociale à l’hébergement
L’établissement de la Salette-Bully est habilité à 100% de ses lits à l’aide sociale.
L’aide sociale à l’hébergement est une aide qui peut être versée par le conseil départemental aux personnes ayant des ressources inférieures au montant des frais d'hébergement en établissement.
Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires. Voir le simulateur de calcul de l’obligation alimentaire : https://obligation-alimentaire.rhone.fr/
Les montants d’ASH versés par le conseil départemental peuvent être récupérés du vivant et au décès de la personne bénéficiaire sur les biens de la personne admise à l’aide sociale.
Pour toute demande complémentaire d’information, vous pouvez demander à vous rapprocher de la direction de l’établissement.